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Changement de nom à la suite d’un mariage : faut-il modifier le certificat d’immatriculation (carte grise) ?
Non, la démarche n’est pas obligatoire.
Mais vus pouvez décider par choix personnel d’utiliser le nom d’usage de votre époux ou épouse.
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser comme nom d’usage :
Il est préférable de le faire enregistrer sur le certificat d’immatriculation. Cette démarche a pour effet de faire figurer le même nom sur l’ensemble des papiers officiels.
Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Il n’est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.
Carte grise (certificat d’immatriculation)
- Points numériques
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.
Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d’un appel local)
Depuis l’outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l’étranger :
+33 9 70 83 07 07
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-30 (taxes pour immatriculation)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
- Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules